La taxe de séjour est calculée, par personne et par nuit, en fonction du type d’hébergement et de son classement. L’assujetti paie la taxe de séjour à l’hébergeur qui reversera ensuite la totalité des taxes collectées à la collectivité.

A qui s’adresse la taxe de séjour ?

Tous les hébergeurs (hôtels, campings, chambres d’hôtes, gîtes…) du territoire sont concernés par cette collecte dès lors que le séjour se fait à titre onéreux et ceci que vous soyez professionnel ou non, même s’il s’agit de votre résidence principale.

La taxe de séjour au tarif en vigueur est à percevoir au moment du séjour et non à la date de réservation ou du paiement du loyer.

A quoi sert la taxe de séjour ?

D’après l’article L.2333-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, la recette de la taxe de séjour est destinée à favoriser la fréquentation touristique du territoire l’ayant mise en place. La taxe de séjour permet de promouvoir le territoire Roannais dans un rayon national.

Les tarifs 2022

Encadré par un barème national, les tarifs de la taxe de séjour sont fixés par le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’EPCI. Les tarifs de la taxe de séjour sont compris entre 0,20 € et 2,30 € la nuit par personne. Le gouvernement répertorie tous les tarifs de la taxe de séjour par commune ou par département.

Pour les hébergements non classés

Les tarifs 2022 sont en cours de validation.

Pour les hébergements classés

Les tarifs 2022 sont en cours de validation.

Les personnes exonérées de la taxe de séjour

  • les personnes mineures,
  • les bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire (sur décision du maire ou du préfet),
  • les personnes occupants des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal (n’entre pas en vigueur sur notre territoire car elle n’a pas été délibérée),
  • les travailleurs saisonniers employés dans la commune.

La déclaration

Pour déclarer votre taxe de séjour, nous vous invitons à patienter, les plateformes ne sont pas encore en service.

N’hésitez pas à consulter le tutoriel avant de faire votre déclaration.

Une question ?

Vous pouvez contacter votre interlocutrice au Élodie Oscul au 04 77 23 60 20 ou à roannaisagglo[a]taxesejour.fr.

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